Le RSA : un nouveau dispositif de lutte contre la pauvreté et d’aide à l’insertion

Le Revenu de Solidarité Active aide à améliorer les ressources des travailleurs pauvres et incite les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi en leur permettant de cumuler différents revenus sans perdre leurs droits.



Il s’agit d’un complément financier versé aux personnes démunies occupant ou reprenant un emploi, qui les aide à atteindre un revenu garanti tenant compte des gains professionnels et des charges de famille.
Ils peuvent ainsi obtenir un niveau de ressources supérieur au seuil de pauvreté (actuellement 60 % du revenu médian, soit   817 € pour une personne seule).

En Haute-Savoie, fin février 2010 plus de  9300 personnes percevaient le rSa.

Le RSA est financé par l'Etat et le Conseil général.

L'Etat :
- finance une partie du RSA ;

- procède à l'évaluation annuelle du dispositif.

Le Conseil général :
- instruit, attribue, suspend le RSA ;

- finance une partie du RSA ;
- oriente les bénéficiaires et accompagne une partie d’entre eux ;

- met en œuvre le Programme Départemental d’Insertion (PDI) ;
- signe un pacte territorial pour l’insertion avec les partenaires.

La CAF et la MSA :
- versent le RSA et assurent sa gestion ;
- assurent l’instruction administrative de la demande de RSA (avec le Conseil général et les CCAS) ;

- contrôlent les bénéficiaires.

 
Le CCAS du lieu de résidence du
demandeur :

- peut procéder à l’instruction de la demande de RSA.

Pôle Emploi :
- accompagne les bénéficiaires RSA orientés par le Président du Conseil Général et leur désigne un référent de parcours ;
De façon prioritaire, les bénéficiaires du RSA sont orientés vers Pôle Emploi (lorsque le bénéficiaire est disponible pour occuper un emploi ou créer sa propre activité).

Des associations ou des organismes à but non lucratif peuvent également réaliser l’instruction administrative de la demande de RSA par délégation du Président du Conseil Général.