Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes
Défavorisées (PDALPD) est issu de la loi du 31 mai 1990 qui introduit
le principe du droit au logement pour tous.
Un plan pour 2008-2010
L’État et le Département portent et animent le PDALPD afin de proposer des solutions aux situations de mal logement toujours plus nombreuses et aggravées par le développement de la précarité et par un marché de l’habitat de plus en plus fermé aux ménages à ressources modestes.
Le cinquième plan, qui couvre la période 2008-2010, s’articule autour de quatre grandes orientations :
développer l’offre de logements pour les personnes les plus démunies ;
lutter contre l’habitat non conforme ;
favoriser l’accès au logement social ;
accompagner socialement et financièrement les ménages en difficulté.
Avec un enjeu : la cohésion sociale et territoriale de la Haute-Savoie.
• Synthèse du PDALPD 2008-2010
L’Accompagnement Social Lié au Logement
L’Accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.) constitue, avec les aides financières, l’une des actions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.).
Destiné aux publics les plus en difficulté, ceux visés par le PDALPD, il s’agit d’un accompagnement social spécifique pour l’entrée ou le maintien dans un logement. Il vient en complément d’autres mesures proposées par les travailleurs sociaux des différentes institutions.
Il s’inscrit dans une démarche d’insertion par le logement avec deux objectifs prioritaires :
- faciliter l’accès et l’installation dans le logement ;
- favoriser le maintien dans le logement et réduire le nombre de ménages expulsés, en réalisant un travail de prévention très en amont des procédures contentieuses.
L’A.S.L.L. se décline en trois types d’accompagnement, d’une durée limitée. L’accompagnement « saisie d’opportunité » a pour but de réduire au maximum les obstacles matériels et les réticences psychologiques au changement de logement pour les personnes les plus en difficulté, éligibles aux logements prioritaires via la réservation préfectorale.
L’aide à l’installation constitue un volet prioritaire du dispositif A.S.L.L. L’objectif est d’intervenir dès l’entrée dans les lieux pour faciliter l’installation et prévenir l’apparition de difficultés ultérieures. Elle permet aussi de veiller à l’ouverture des droits, à la maîtrise des dépenses occasionnées par l’emménagement et à l’intégration des nouvelles contraintes budgétaires.
L’aide au maintien dans les lieux est destinée à prévenir la perte du logement. Elle doit être mise en œuvre au plus tôt, avant la résiliation du bail, pour permettre la résolution des difficultés en associant les ménages concernés.