Le Conseil Général
Les Conseils Généraux, sont devenus depuis quelques années des acteurs importants de l'environnement dans leurs départements. Ils ne disposent en propre de "compétences" bien définies que dans un petit nombre de domaines (espaces sensibles, plan départemental de randonnées...) mais la loi du 7 Janvier 1983 les invite à concourir avec l'État, la Région et les Communes «à l'aménagement du territoire et à l'amélioration du cadre de vie».
Aux côtés des collectivités locales
Le Conseil Général s'implique dans de nombreuses actions.
Le Conseil Général de la Haute-Savoie s'est impliqué depuis les années 94-95 dans de nombreuses actions en faveur de l'environnement. Il ne se substitue pas aux collectivités de base, mais il entend les aider à bien remplir les responsabilités qui sont les leurs. Son aide se traduit par un appui généralement financier, et quelquefois logistique.
Le plus souvent, dans le domaine de l'environnement, les problèmes ont une dimension intercommunale, et l'aide apportée est aussi une incitation à aborder les problèmes à la bonne échelle.
Annuaire des structures intervenant sur l'espace naturel en Haute-Savoie
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En bref
Le 29.07.2010
Conseil Général
Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil Général
Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.
Dernières publications :
- 16/07/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 12/07/2010)
- 15/07/2010 : Recueil des arrêtés du 15 juillet 2010
- 07/07/2010 : Recueil des arrêtés du 6 juillet 2010- 02/07/2010 : Recueil des arrêtés du 2 juillet 2010
- 01/07/2010 : Recueil des arrêtés du 1er juillet 2010
- 29/06/2010 : Recueil des délibérations du Conseil général (séance du 14/06/2010)
- 22/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 14/06/2010) - 17/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 17 juin 2010
- 09/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 31/05/2010)
- 03/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 3 juin 2010
Dernières publications :
- 16/07/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 12/07/2010)
- 07/07/2010 : Recueil des arrêtés du 6 juillet 2010
- 01/07/2010 : Recueil des arrêtés du 1er juillet 2010
- 29/06/2010 : Recueil des délibérations du Conseil général (séance du 14/06/2010)
- 09/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 31/05/2010)
- 03/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 3 juin 2010