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Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.

Dernières publications :
- 03/02/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 25/01/2010)
- 28-01-2010 : Recueil des Arrêtés du 28 Janvier 2010
- 21-01-2010 : Recueil des Arrêtés du 21 Janvier 2010
- 19/01/2010 : Registre des délibérations de la Commission Permanente (séance du 11/01/2010)
- 07/01/2009 : Recueil des Arrêtés du 7 Janvier 2010
30/12/2009 : Registre des délibérations de la Commission Permanente (séance du 21/12/2009)
- 24/12/2009 : Recueil des Arrêtés du 24 Décembre 2009
- 22/12/2009 : Registre des délibérations du Conseil Général (séance du 14/12/2009)

- 18/12/2009 : Registre des délibérations de la Commission Permanente (séance du 07/12/2009)
- 03/12/2009 : Registre des délibérations de la Commission Permanente (séance du 23/11/2009)

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