Le Conseil Général
La mise en ligne des registres de délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente sous forme de documents dématérialisés (au format .pdf) concrétise la volonté de l'Assemblée Départementale de rendre son action plus proche des haut-savoyards, en toute transparence.
La consultation des registres
Toutes les délibérations figurant dans les registres ont été signées par le Président du Conseil Général, télétransmises en Préfecture et publiées (*) sur les lieux suivants où elles sont consultables :
Conseil Général de la Haute-Savoie
Bâtiment des Services Départementaux
1, Rue du 30ème Régiment d'Infanterie
74000 ANNECY
Archives Départementales de la Haute-Savoie
37 bis, Avenue de la Plaine
74000 ANNECY
(*) La publication des actes réglementaires permet de leur assurer un caractère exécutoire, de les rendre opposables aux tiers, et de fixer le point de départ d'un délai de recours contentieux.
Les registres consultables sur ce site n'ont qu'une valeur informative. Seuls les documents consultables sur les lieux indiqués ci-dessus ont une valeur officielle.
Rappel : le Président du Conseil Général a désigné Pierre COTTREL , Directeur des Affaires Juridiques, personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques.
Les registres des délibérations du Conseil Général
Séance du 14 juin 2010
Séance du 14 juin 2010
Séances des 29 et 30 mars 2010 - Volume 2
• Télécharger le registre (254 pages)
Séances des 29 et 30 mars 2010 - Volume 1
• Télécharger le registre (293 pages)
Séance du 8 mars 2010
• Télécharger le registre (99 pages)
Séance du 14 décembre 2009
• Télécharger le registre (47 pages)
Vous trouverez prochainement sur cette page un moteur de recherche qui permettra la recherche et la consultation des délibérations :
] par critère (type de séance, date, politique …),
] de manière libre, à l'aide de tout mot ou expression contenus dans le texte du document.
En bref
Le 29.07.2010
Conseil Général
Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil Général
Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.
Dernières publications :
- 16/07/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 12/07/2010)
- 15/07/2010 : Recueil des arrêtés du 15 juillet 2010
- 07/07/2010 : Recueil des arrêtés du 6 juillet 2010- 02/07/2010 : Recueil des arrêtés du 2 juillet 2010
- 01/07/2010 : Recueil des arrêtés du 1er juillet 2010
- 29/06/2010 : Recueil des délibérations du Conseil général (séance du 14/06/2010)
- 22/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 14/06/2010) - 17/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 17 juin 2010
- 09/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 31/05/2010)
- 03/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 3 juin 2010
Dernières publications :
- 16/07/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 12/07/2010)
- 07/07/2010 : Recueil des arrêtés du 6 juillet 2010
- 01/07/2010 : Recueil des arrêtés du 1er juillet 2010
- 29/06/2010 : Recueil des délibérations du Conseil général (séance du 14/06/2010)
- 09/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 31/05/2010)
- 03/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 3 juin 2010