Le Conseil Général
La mise en ligne des registres de délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente sous forme de documents dématérialisés (au format .pdf) concrétise la volonté de l'Assemblée Départementale de rendre son action plus proche des haut-savoyards, en toute transparence.
La consultation des registres
Toutes les délibérations figurant dans les registres ont été signées par le Président du Conseil Général, télétransmises en Préfecture et publiées (*) sur les lieux suivants où elles sont consultables :
Conseil Général de la Haute-Savoie
Bâtiment des Services Départementaux
1, Rue du 30ème Régiment d'Infanterie
74000 ANNECY
Archives Départementales de la Haute-Savoie
37 bis, Avenue de la Plaine
74000 ANNECY
Circonscription d'Actions Médico-Sociales du Faucigny
187 rue du Quai
74970 MARIGNIER
Circonscription d'Actions Médico-Sociales du Chablais
L'Androsace - 1 rue Casimir Capitan
74200 THONON LES BAINS
Circonscription d'Actions Médico-Sociales du Genevois Français
2 bis rue Léon Bourgeois
74100 VILLE LA GRAND
(*) La publication des actes réglementaires permet de leur assurer un caractère exécutoire, de les rendre opposables aux tiers, et de fixer le point de départ d'un délai de recours contentieux.
Les registres consultables sur ce site n'ont qu'une valeur informative. Seuls les documents consultables sur les lieux indiqués ci-dessus ont une valeur officielle.
Rappel : le Président du Conseil Général a désigné Pierre COTTREL , Directeur des Affaires Juridiques, personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques.
Les registres des délibérations de la Commission Permanente
Séance du 22 février 2010
• Télécharger le registre (114 pages)
Séance du 8 février 2010
• Télécharger le registre (204 pages)
Séance du 25 janvier 2010
• Télécharger le registre (144 pages)
Séance du 11 janvier 2010
• Télécharger le registre (66 pages)
Séance du 21 décembre 2009
• Télécharger le registre (376 pages)
Séance du 7 décembre 2009
• Télécharger le registre (422 pages)
Vous trouverez prochainement sur cette page un moteur de recherche qui permettra la recherche et la consultation des délibérations :
] par critère (type de séance, date, politique …),
] de manière libre, à l'aide de tout mot ou expression contenus dans le texte du document.
En bref
Le 10.03.2010
Conseil Général
Débat d'orientations budgétaires pour 2010
Les conseillers généraux se sont réunis le 8 mars pour débattre des orientations budgétaires de l'année et des enjeux des nouvelles dispositions de la loi de finances. Celle-ci a en effet des conséquences directes sur les recettes départementales pour lesquelles le Président du Conseil général a préconisé une stabilisation de l’encours de dette à son montant actuel, et une évolution des taux départementaux d’imposition. Ces mesures permettront de couvrir les besoins de l’année 2010 et de prendre en compte les conséquences de la crise financière.
Côté dépenses, le budget du secteur médico-social sera maintenu pour faire face aux obligations de la collectivité dans ce domaine. En revanche, le budget des routes devrait diminuer. Le vote du budget est programmé les 29 et 30 mars 2010. [...]
Côté dépenses, le budget du secteur médico-social sera maintenu pour faire face aux obligations de la collectivité dans ce domaine. En revanche, le budget des routes devrait diminuer. Le vote du budget est programmé les 29 et 30 mars 2010. [...]