Le Conseil Général
D’où vient l’argent ?
Les recettes proviennent principalement :
- de la fiscalité : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti,
- des droits de mutation liés aux ventes d’immeubles et de terrains,
- des emprunts,
- des dotations de l’État : dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation générale de décentralisation (DGD), dotation globale d’équipement (DGE), fonds de compensation pour la TVA, compensation pour la décentralisation et la taxe professionnelle.
Où va l’argent ?
Les dépenses servent à :
- financer les mouvements financiers dont la dette.
- assumer les compétences du Département :
• action sociale et santé, insertion, logement social...,
• routes et transports,
• éducation et formation,
• service départemental d’incendie et de secours.
- favoriser l’aménagement du territoire départemental :
• aménagement du territoire, développement rural, eau, environnement.
- encourager le dynamisme :
• sports, tourisme, économie, culture
- assurer le fonctionnement du Département :
• administration générale et personnel.
En bref
Le 29.07.2010
Conseil Général
Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil Général
Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.
Dernières publications :
- 16/07/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 12/07/2010)
- 15/07/2010 : Recueil des arrêtés du 15 juillet 2010
- 07/07/2010 : Recueil des arrêtés du 6 juillet 2010- 02/07/2010 : Recueil des arrêtés du 2 juillet 2010
- 01/07/2010 : Recueil des arrêtés du 1er juillet 2010
- 29/06/2010 : Recueil des délibérations du Conseil général (séance du 14/06/2010)
- 22/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 14/06/2010) - 17/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 17 juin 2010
- 09/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 31/05/2010)
- 03/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 3 juin 2010
Dernières publications :
- 16/07/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 12/07/2010)
- 07/07/2010 : Recueil des arrêtés du 6 juillet 2010
- 01/07/2010 : Recueil des arrêtés du 1er juillet 2010
- 29/06/2010 : Recueil des délibérations du Conseil général (séance du 14/06/2010)
- 09/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 31/05/2010)
- 03/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 3 juin 2010