Le Conseil Général
Le budget primitif 2010 a été voté le 30 mars à hauteur de 744 294 332 € en dépenses et recettes réelles. Le montant total (écritures d'ordre incluses) avoisine le milliard d'euros.
Un budget supplémentaire de 50 M€ a été voté le 14 juin.
Les recettes
- Fiscalité directe et indirecte
• 37 %
- Compensations pour la décentralisation
(nouvelles compétences APA, RMI, handicap, TOS, RN...)
• 11 %
- Dotations et participations de l’Etat et assimilés
• 17 %
- Emprunt
• 12 %
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Les dépenses
- Secteur médico-social
(insertion, protection de l’enfance, personnes âgées, personnes handicapées, actions de santé, etc)
• 36 %
- Infrastructures routières
(construction, entretien et déneigement des routes)
• 11 %
- Education et Formation
• 5 %
- Transports scolaires et interurbains
• 7 %
- Financement du service départemental d'incendie et de secours
• 6 %
- Administration générale, logistique, dette
• 26 %
- Environnement, agriculture, eau, sports, tourisme, économie, culture, patrimoine,
aménagement, logement :
• 9 %
Sur ce budget, l'aide aux
communes et autres collectivités représente 41,4 M€.
La fiscalité 2010
Les taux d'imposition pour 2010 évoluent pour la première fois depuis 7 ans.
Ils augmentent de 9,5 %.
L’augmentation moyenne, pour les foyers avec 2 enfants, sera de 12 € pour la Taxe d’Habitation.
Le compte d'administration 2009
Il constitue l'enregistrement exact des dépenses et des recettes de l'exercice 2009. Il s'élève à 746 153 090 € en recettes et 731 971 739 € en dépenses, avec un excédent de 14 181 350 €.
En bref
Le 29.07.2010
Conseil Général
Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil Général
Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.
Dernières publications :
- 16/07/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 12/07/2010)
- 15/07/2010 : Recueil des arrêtés du 15 juillet 2010
- 07/07/2010 : Recueil des arrêtés du 6 juillet 2010- 02/07/2010 : Recueil des arrêtés du 2 juillet 2010
- 01/07/2010 : Recueil des arrêtés du 1er juillet 2010
- 29/06/2010 : Recueil des délibérations du Conseil général (séance du 14/06/2010)
- 22/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 14/06/2010) - 17/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 17 juin 2010
- 09/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 31/05/2010)
- 03/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 3 juin 2010
Dernières publications :
- 16/07/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 12/07/2010)
- 07/07/2010 : Recueil des arrêtés du 6 juillet 2010
- 01/07/2010 : Recueil des arrêtés du 1er juillet 2010
- 29/06/2010 : Recueil des délibérations du Conseil général (séance du 14/06/2010)
- 09/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 31/05/2010)
- 03/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 3 juin 2010