Le Conseil Général
“Le Conseil Général règle par ses délibérations les affaires du département.”
(Loi du 2 mars 1982)
Depuis les lois de décentralisation de 1982, le Département est devenu, au même titre que la Région ou la Commune, une collectivité territoriale dotée de compétences propres et d’un budget équilibré en recettes et en dépenses. Il est administré par une assemblée formée de conseillers généraux, avec à leur tête un président.
Le Conseil Général de la Haute-Savoie
Il est composé de 34 conseillers généraux (un élu par canton), regroupés par affinités politiques. Il fixe les orientations de la politique départementale, prend les décisions permettant sa mise en oeuvre, vote le budget.
Il se réunit à l’initiative de son Président, au moins une fois par trimestre (et davantage si besoin), en séance plénière, à l’Hôtel du Département.
- Le Président du Conseil Général
Il est élu par les conseillers généraux pour 3 ans, après chaque renouvellement de l'assemblée. Chef de l'exécutif, il est assisté par la Commission Permanente. Ses compétences sont vastes. Il prépare et exécute les décisions du Conseil Général, élabore les délibérations et le budget, ordonne les dépenses. Il passe et signe, au nom du Département, divers contrats et conventions dans les conditions fixées par le Conseil Général. Il conclut des marchés avec les partenaires privés, lance, organise et arrête les adjudications départementales. Il peut, s'il le souhaite, déléguer une partie de ses fonctions à ses vice-présidents.
Le Président organise et dirige les services départementaux et gère le domaine public du département (principalement la voirie départementale).
- La Commission Permanente
Placée sous l'autorité du Président, elle est composée de 21 conseillers généraux élus par leurs pairs : le président, 10 vice-présidents qui ont reçu délégation pour s'occuper d'un domaine précis, et 10 autres membres.
Organe de concertation et de réflexion, elle se réunit fréquemment et assure, entre les sessions, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l'assemblée départementale lui a donné délégation.
- Les commissions de travail spécialisées
Au nombre de 11, elles réunissent un nombre restreint de conseillers généraux. En collaboration avec les services départementaux, elles étudient les dossiers, proposent des actions, préparent les décisions. Elles donnent un avis sur certains projets avant qu'ils ne soient soumis au vote de l'assemblée départementale.
Toutes les délibérations du Conseil Général font l'objet d'un contrôle a posteriori de la part du Préfet, qui vérifie leur conformité au regard du droit. Elles sont publiées dans un registre, de même que celles de la Commission Permanente, et mises à disposition du public.
Pour savoir où consulter les délibérations, cliquer ici.
- Les services départementaux
L'exécution et le suivi des décisions sont assurés par les services départementaux, qui regroupent plus de 2 000 agents dans toute la Haute-Savoie.
voir la rubrique des services
En bref
Le 05.07.2010
Conseil Général
Projet de pôle métropolitain transfrontalier
L’exécutif départemental récuse l’initiative de parlementaires locaux
Les membres de l’Exécutif Départemental de Haute-Savoie ont pris connaissance avec intérêt des conclusions de la mission parlementaire sur la politique transfrontalière confiée par le Premier ministre à Fabienne KELLER, Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID et Etienne BLANC.
Partageant les conclusions de ce rapport sur la situation de tension démographique, économique, foncière et environnementale que connaissent les territoires transfrontaliers, ils expriment pour autant leur plus grand étonnement s’agissant de l’une des propositions portées par des parlementaires locaux.
Elle concerne la création d'une nouvelle structure administrative –le pôle métropolitain frontalier– en lieu et place de l’ARC, syndicat mixte fonctionnant dans le secteur du Léman Genevois, pour répondre à la situation de « fracture institutionnelle » qu’ils dénoncent dans ces secteurs frontaliers. [...]
Partageant les conclusions de ce rapport sur la situation de tension démographique, économique, foncière et environnementale que connaissent les territoires transfrontaliers, ils expriment pour autant leur plus grand étonnement s’agissant de l’une des propositions portées par des parlementaires locaux.
Elle concerne la création d'une nouvelle structure administrative –le pôle métropolitain frontalier– en lieu et place de l’ARC, syndicat mixte fonctionnant dans le secteur du Léman Genevois, pour répondre à la situation de « fracture institutionnelle » qu’ils dénoncent dans ces secteurs frontaliers. [...]