Le Conseil Général
De leur passé commun (jusqu'en 1860), Haute-Savoie et Savoie
ont su conserver des liens. Les conseils généraux des deux départements ont
collaboré dès 1983 au sein de "l'Entente Régionale de Savoie", pour mener des
actions collectives dans les domaines du tourisme, de l'enseignement supérieur,
de l'agriculture et de la culture. Un partenariat qui a notamment donné
naissance à la Maison de Savoie à Paris, à l'Orchestre des Pays de Savoie, à la
Marque Collective Savoie pour les produits agricoles et a aussi permis le
développement de l'Université de Savoie.
Aujourd'hui, les deux départements
se sont engagés dans un rapprochement institutionnel et ont créé officiellement,
le 17 septembre 2001, l'Assemblée des Pays de Savoie. Une initiative originale,
destinée à affirmer l'identité savoyarde. Une expérience unique en France.
• Déclaration commune des Présidents Gaymard et Nycollin.
Le fonctionnement de l’Assemblée des Pays de Savoie
L'Assemblée des Pays de Savoie constitue un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière,
en application des dispositions contenues dans les articles L 5421-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Créée pour une durée illimitée, elle a son siège à l'Hôtel du Département de la Savoie à Chambéry.
L'Assemblée des Pays de Savoie est dirigée par un conseil d’administration réunissant l’ensemble des conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie (71 élus).
La présidence est exercée à tour de rôle par chacun des deux départements; le premier vice-président étant issu du département qui ne détient pas la présidence.
Le bureau, composé de 10 membres (5 par département), se réunit au moins une fois par trimestre. Il est renouvelé chaque année.
En bref
Le 05.07.2010
Conseil Général
Projet de pôle métropolitain transfrontalier
L’exécutif départemental récuse l’initiative de parlementaires locaux
Les membres de l’Exécutif Départemental de Haute-Savoie ont pris connaissance avec intérêt des conclusions de la mission parlementaire sur la politique transfrontalière confiée par le Premier ministre à Fabienne KELLER, Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID et Etienne BLANC.
Partageant les conclusions de ce rapport sur la situation de tension démographique, économique, foncière et environnementale que connaissent les territoires transfrontaliers, ils expriment pour autant leur plus grand étonnement s’agissant de l’une des propositions portées par des parlementaires locaux.
Elle concerne la création d'une nouvelle structure administrative –le pôle métropolitain frontalier– en lieu et place de l’ARC, syndicat mixte fonctionnant dans le secteur du Léman Genevois, pour répondre à la situation de « fracture institutionnelle » qu’ils dénoncent dans ces secteurs frontaliers. [...]
Partageant les conclusions de ce rapport sur la situation de tension démographique, économique, foncière et environnementale que connaissent les territoires transfrontaliers, ils expriment pour autant leur plus grand étonnement s’agissant de l’une des propositions portées par des parlementaires locaux.
Elle concerne la création d'une nouvelle structure administrative –le pôle métropolitain frontalier– en lieu et place de l’ARC, syndicat mixte fonctionnant dans le secteur du Léman Genevois, pour répondre à la situation de « fracture institutionnelle » qu’ils dénoncent dans ces secteurs frontaliers. [...]