Les compétences réglementaires

Social, santé

  • Protection maternelle et infantile :
    consultations de nourrissons, agrément des assistantes maternelles, suivi des grossesses, bilans de santé à l'école maternelle.
  • Protection de l'enfance :
    aide sociale à l'enfance, adoption, accueil mère-enfant.
  • Actions de santé et éducation sanitaire :
    vaccination, tuberculose, infections sexuellement transmissibles, dépistage des cancers, prévention.
  • Action sociale : aides sociales.
  • Lutte contre les exclusions.
  • Actions de prévention en faveur de l'enfance et de la jeunesse : éducateurs de rue, chantiers éducatifs, fonds d'aide aux jeunes, internat et classes relais.
  • Dispositif départemental d'insertion sociale et professionnelle (RSA, CUI 7H).
  • Politique en faveur des personnes âgées :
    programme gérontologique, maintien à domicile, évaluation des besoins et création de structures d'hébergement, allocation personnalisée d'autonomie, aides sociales.
  • Politique en faveur des personnes handicapées :
    schéma des établissements et services, maison départementale des personnes handicapées, prestation de compensation du handicap, aides sociales.
  • Logement social : aides à la construction de logements sociaux, fonds de solidarité pour le logement, prévention des expulsions locatives.

Routes, transports

  • Programmation et réalisation des routes départementales, aménagement, entretien, exploitation et déneigement du réseau.
  • Organisation du service des transports en commun interurbains.

Education, université

  • Construction, rénovation, entretien et fonctionnement des collèges publics.
  • Aide au fonctionnement des collèges privés.
  • Organisation des circuits de transports scolaires.

Culture et patrimoine

  • Service de lecture publique départemental : Savoie-biblio.
  • Service des archives départementales.

Les actions volontaires

Collectivités

  • Aides aux communes et structures intercommunales pour la réalisation d'équipements publics :
    écoles maternelles et primaires, bâtiments communaux (mairies, églises, salles des fêtes...), équipements sportifs (gymnases, terrains de sports...), protection du patrimoine, équipements culturels, voirie communale, eau et assainissement, électrification rurale, zones d'activités économiques...

Agriculture, environnement

  • Actions en faveur de l'agriculture et de la forêt :
    aide à l'agriculture, valorisation de l'espace rural à des fins économiques, touristiques et environnementales, valorisation de la forêt et des produits forestiers, aménagement foncier.
  • Actions en faveur de l'eau (ressources en eau, rivières) et de l'assainissement (eaux usées en collectif et non collectif, eaux pluviales).
  • Programmes en faveur de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels :
    aménagement des rivières, sentiers de randonnée, qualité de l'espace pastoral...
  • Qualité de l'air.
  • Politique de l'énergie :
    efficacité énergétique, réduction des pollutions.
  • Gestion du produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles.
  • Plan départemental des déchets.
  • Plan Climat Énergie.

Education, université

  • Soutien à l'Université de Savoie :
    financements de locaux, développement des filières d'enseignement supérieur, prêts d'honneur aux étudiants.
  • Soutien aux projets pédagogiques des collèges dans différents domaines :
    santé et citoyenneté, orientation et connaissance des métiers, activités pédagogiques de pleine nature, arts et culture.
  • Actions "savoir nager", "savoir skier", "collégiens en concert", "collégiens au cinéma", "chemins de la culture".

Aménagement du territoire

  • Soutien à l'économie :
    recherche, veille technologique, transferts de technologie.
  • Pôle de compétitivité Arve Industrie Haute-Savoie Mont-Blanc.
  • Aéroport d'Annecy-Meythet.
  • Développement des réseaux et de l'usage des technologies de l'information et de la communication.
  • Aides au tourisme :
    promotion du département, appui aux Offices de Tourisme et aux Guides du Patrimoine, amélioration de la qualité des hébergements touristiques.
  • Plan tourisme : destiné à préserver et dynamiser l'offre touristique haut-savoyarde .

Culture, patrimoine, sports

  • Actions en faveur de la culture :
    diffusion, animation des sites, soutien à la création, formation et éducation artistique, patrimoine, archéologie.
  • Soutien au sport :
    appui aux clubs, formation des dirigeants, éducateurs, athlètes et animateurs de centres de vacances, équipements sportifs (gymnases, patinoires).

Coopération

  • Coopération avec la Suisse (Comité Régional Franco-Genevois, Conseil du Léman) et l'Italie (Val d'Aoste dans le cadre des programmes européens Interreg).
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Le 02.07.2015
Conseil départemental

Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil départemental

Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil départemental.

Dernières publications

- 2 juillet : Recueil des arrêtés du 2 juillet 2015

- 23 juin : Registre des délibérations de la séance du Conseil départemental du 15 juin 2015

- 18 juin : Procès verbal de la commission d'évaluation professionnelle pour l'accès aux grades d'attaché, auxiliaire de puériculture 1ère classe et ATSEM 1ère classe
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- 18 juin : Registre des délibérations de la Commission permanente du 15 juin 2015

- 18 juin : Recueil des arrêtés du 18 juin 2015

- 4 juin : Recueil des arrêtés du 4 juin 2015

- 22 mai : Registre des délibérations de la Commission permanente du 18 mai 2015
- 22 mai : Recueil des arrêtés du 22 mai 2015
- 18 mai : Recueil des arrêtés du 18 mai 2015
- 7 mai : Recueil des arrêtés du 7 mai 2015

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