

Haute-Savoie Magazine
En bref
Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil GénéralLe Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.
Dernières publications :
- 22 février 2012 : Recueil des Arrêtés du 22 février 2012
- 10 février 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 06 février 2012
- 8 février 2012 : Recueil des Arrêtés du 8 février 2012
- 26 janvier 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 23 janvier 2012
- 25 janvier 2012 : Recueil des Arrêtés du 25 janvier 2012
- 13 janvier 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 9 janvier 2012
- 11 janvier 2012 : Recueil des Arrêtés du 11 janvier 2012
- 29 décembre 2011 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 19/12/2011
- 28 décembre 2011 : Recueil des Arrêtés du 28 décembre 2011
- 23 décembre 2011 : Registre des Délibérations du Conseil général des 12 et 13 décembre 2011
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Les dernières délibérations de la Commission Permanente
Les dernières délibérations du Conseil général