Les Conseils Généraux, sont devenus depuis quelques années des acteurs importants de l'environnement dans leurs départements. Ils ne disposent en propre de "compétences" bien définies que dans un petit nombre de domaines (espaces sensibles, plan départemental de randonnées...) mais la loi du 7 Janvier 1983 les invite à concourir avec l'État, la Région et les Communes «à l'aménagement du territoire et à l'amélioration du cadre de vie».
Aux côtés des collectivités locales
Le Conseil Général s'implique dans de nombreuses actions.
Le Conseil Général de la Haute-Savoie s'est impliqué depuis les années 94-95 dans de nombreuses actions en faveur de l'environnement. Il ne se substitue pas aux collectivités de base, mais il entend les aider à bien remplir les responsabilités qui sont les leurs. Son aide se traduit par un appui généralement financier, et quelquefois logistique.
Le plus souvent, dans le domaine de l'environnement, les problèmes ont une dimension intercommunale, et l'aide apportée est aussi une incitation à aborder les problèmes à la bonne échelle.
Annuaire des structures intervenant sur l'espace naturel en Haute-Savoie
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Haute-Savoie Magazine
En bref
Le 22.02.2012
Conseil Général
Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil Général
Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.
Dernières publications :
- 22 février 2012 : Recueil des Arrêtés du 22 février 2012
- 10 février 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 06 février 2012
- 8 février 2012 : Recueil des Arrêtés du 8 février 2012
- 26 janvier 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 23 janvier 2012
- 25 janvier 2012 : Recueil des Arrêtés du 25 janvier 2012
- 13 janvier 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 9 janvier 2012
- 11 janvier 2012 : Recueil des Arrêtés du 11 janvier 2012
- 29 décembre 2011 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 19/12/2011
- 28 décembre 2011 : Recueil des Arrêtés du 28 décembre 2011
- 23 décembre 2011 : Registre des Délibérations du Conseil général des 12 et 13 décembre 2011
Pour savoir où consulter les délibérations cliquer ici
Les dernières délibérations de la Commission Permanente
Les dernières délibérations du Conseil général