La politique de l'éducation

Collèges mais aussi aides aux écoles et à l'enseignement supérieur

Initialement, la compétence des collèges concernait la responsabilité des dépenses d'investissement (constructions, reconstruction, extensions, réhabilitations, équipements) et la charge financière des dépenses de fonctionnement (chauffage, entretien locatif, frais d'administration, etc...). En Haute-Savoie, l'exercice de cette compétence à partir de 1986 s'est traduit par la réalisation d'une ambition forte : mettre à neuf, agrandir, moderniser tout le patrimoine bâti des collèges publics.

La loi d'août 2004 fondant l'acte 2 de la décentralisation a complété ces transferts initiaux par de nouvelles responsabilités confiées aux Départements :

• la restauration scolaire ;
• la carte scolaire des collèges, c'est-à-dire la détermination, selon des critères géographiques et sociologiques, de leur secteur de recrutement par rattachement des Communes et des écoles primaires (les établissements privés échappent à cette contrainte) ;
• les personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) : ce sont des agents de catégorie C qui, au travers de différents métiers, assurent l'entretien technique et ménager des bâtiments et des espaces extérieurs, mais aussi l'accueil et tout le fonctionnement des services de restauration et d'internat. Ces agents relevaient précédemment de l'Education nationale.

Aux côtés des 29.000 élèves des 48 Collèges publics, le Département compte plus de 9.000 élèves fréquentant les classes sous contrat d'association de 22 collèges privés. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, le Conseil Général apporte à ces établissements des aides pour leurs investissements et applique une politique de parité absolue pour les dépenses de fonctionnement et toute la gamme des aides aux projets pédagogiques.