La mise en ligne des registres de délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente sous forme de documents dématérialisés (au format .pdf) concrétise la volonté de l'Assemblée Départementale de rendre son action plus proche des haut-savoyards, en toute transparence.
La consultation des registres
Toutes les délibérations figurant dans les registres ont été signées par le Président du Conseil Général, télétransmises en Préfecture et publiées (*) sur les lieux suivants où elles sont consultables :
Conseil Général de la Haute-Savoie
Bâtiment des Services Départementaux
1, Rue du 30ème Régiment d'Infanterie
74000 ANNECY
Archives Départementales de la Haute-Savoie
37 bis, Avenue de la Plaine
74000 ANNECY
Pour consulter le dernier avis de publication des délibérations et arrêtés, cliquer ici .
(*) La publication des actes réglementaires permet de leur assurer un caractère exécutoire, de les rendre opposables aux tiers, et de fixer le point de départ d'un délai de recours contentieux.
Les registres consultables sur ce site n'ont qu'une valeur informative. Seuls les documents consultables sur les lieux indiqués ci-dessus ont une valeur officielle.
Rappel : le Président du Conseil Général a désigné Véronica VANDRA, Chef du Service du Contentieux et du Conseil Juridique, personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques.
Les registres des délibérations de la Commission Permanente
Séance du 6 février
Télécharger le registre du 6 février
(PDF - 4.39 Mo)
(429 pages)
Séance du 23 janvier
Télécharger le registre du 23 janvier (119 pages)
(PDF - 1.38 Mo)
Séance du 09 janvier 2012
Télécharger le registre du 09 janvier 2012 (178 pages)
(PDF - 2.6 Mo)
Séance du 19 décembre
Télécharger le registre du 19 décembre (389 pages)
(PDF - 3.55 Mo)
Séance du 5 décembre
Télécharger le registre du 5 décembre (693 pages)
(PDF - 11.69 Mo)
Séance du 21 novembre
Télécharger le registre du 21 novembre (294 pages)
(PDF - 3.29 Mo)
Vous trouverez prochainement sur cette page un moteur de recherche qui permettra la recherche et la consultation des délibérations :
- par critère
(type de séance, date, politique ...), - de manière libre,
à l'aide de tout mot ou expression contenus dans le texte du document.
Haute-Savoie Magazine
En bref
Le 22.02.2012
Conseil Général
Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil Général
Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.
Dernières publications :
- 22 février 2012 : Recueil des Arrêtés du 22 février 2012
- 10 février 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 06 février 2012
- 8 février 2012 : Recueil des Arrêtés du 8 février 2012
- 26 janvier 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 23 janvier 2012
- 25 janvier 2012 : Recueil des Arrêtés du 25 janvier 2012
- 13 janvier 2012 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 9 janvier 2012
- 11 janvier 2012 : Recueil des Arrêtés du 11 janvier 2012
- 29 décembre 2011 : Registre des Délibérations de la Commission Permanente du 19/12/2011
- 28 décembre 2011 : Recueil des Arrêtés du 28 décembre 2011
- 23 décembre 2011 : Registre des Délibérations du Conseil général des 12 et 13 décembre 2011
Pour savoir où consulter les délibérations cliquer ici
Les dernières délibérations de la Commission Permanente
Les dernières délibérations du Conseil général