La mise en ligne des registres de délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente sous forme de documents dématérialisés (au format .pdf) concrétise la volonté de l'Assemblée Départementale de rendre son action plus proche des haut-savoyards, en toute transparence.

La consultation des registres

Toutes les délibérations figurant dans les registres ont été signées par le Président du Conseil départemental, télétransmises en Préfecture et publiées (*) sur les lieux suivants où elles sont consultables :

Conseil départemental de la Haute-Savoie
Bâtiment des Services Départementaux
1, Rue du 30ème Régiment d'Infanterie
74000 ANNECY

Archives Départementales de la Haute-Savoie
37 bis, Avenue de la Plaine
74000 ANNECY

Pour consulter le dernier avis de publication des délibérations et arrêtés, cliquer ici .

(*) La publication des actes réglementaires permet de leur assurer un caractère exécutoire, de les rendre opposables aux tiers, et de fixer le point de départ d'un délai de recours contentieux.
Les registres consultables sur ce site n'ont qu'une valeur informative. Seuls les documents consultables sur les lieux indiqués ci-dessus ont une valeur officielle.

Rappel : le Président du Conseil départemental a désigné Sébastien LÉGER, Chef du Service du Contentieux et du Conseil Juridique (par intérim), personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques.

Les registres des délibérations de la Commission Permanente

 

Séance du 2 mars 2015

Télécharger le registre des délibérations de la séance du 2 mars 2015 - Tome 1 (536 pages)
(PDF - 8.07 Mo)


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 2 mars 2015 - Tome 2 (492 pages)
(PDF - 7.44 Mo)



Séance du 16 février 2015


 Télécharger le registre des délibérations (tome 1 - 256 pages) de la séance du 16 février 2015
(PDF - 9.34 Mo)


Télécharger le registre des délibérations (tome 2 - 508 pages) de la séance du 16 février 2015 (PDF - 6.53 Mo)
(PDF - 6.53 Mo)


Séance du 26 janvier 2015


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 26 janvier 2015 (420 pages)
(PDF - 7.35 Mo)

Séance du 12 janvier 2015


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 12 janvier 2015 (492 pages)
(PDF - 15.82 Mo)


Séance du 15 décembre 2014


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 15 décembre 2014 (400 pages)
(PDF - 7.97 Mo)

Séance du 1er décembre 2014


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 1er décembre 2014 (427 pages)
(PDF - 7.08 Mo)


 




Vous trouverez prochainement sur cette page un moteur de recherche qui permettra la recherche et la consultation des délibérations :

  • par critère
    (type de séance, date, politique ...),
  • de manière libre,
    à l'aide de tout mot ou expression contenus dans le texte du document.
consulter le dernier numéro

 voir l'historique

 

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