La mise en ligne des registres de délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente sous forme de documents dématérialisés (au format .pdf) concrétise la volonté de l'Assemblée Départementale de rendre son action plus proche des haut-savoyards, en toute transparence.

La consultation des registres

Toutes les délibérations figurant dans les registres ont été signées par le Président du Conseil départemental, télétransmises en Préfecture et publiées (*) sur les lieux suivants où elles sont consultables :

Conseil départemental de la Haute-Savoie
Bâtiment des Services Départementaux
1, Rue du 30ème Régiment d'Infanterie
74000 ANNECY

Archives Départementales de la Haute-Savoie
37 bis, Avenue de la Plaine
74000 ANNECY

Pour consulter le dernier avis de publication des délibérations et arrêtés, cliquer ici .

(*) La publication des actes réglementaires permet de leur assurer un caractère exécutoire, de les rendre opposables aux tiers, et de fixer le point de départ d'un délai de recours contentieux.
Les registres consultables sur ce site n'ont qu'une valeur informative. Seuls les documents consultables sur les lieux indiqués ci-dessus ont une valeur officielle.

Rappel : le Président du Conseil départemental a désigné Sébastien LÉGER, Chef du Service du Contentieux et du Conseil Juridique (par intérim), personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques.

Les registres des délibérations de la Commission Permanente

 

Séance du 13 juillet 2015


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 13 juillet 2015 - Tome 1 (851 pages)
(PDF - 13.63 Mo)


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 13 juillet 2015 - Tome 2 (741 pages)
(PDF - 13.9 Mo)

Séance du 15 juin 2015


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 15 juin 2015 (802 pages)
(PDF - 13.15 Mo)

Séance du 18 mai 2015


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 18 mai 2015 (628 pages)
(PDF - 14.72 Mo)

Séance du 2 mars 2015

Télécharger le registre des délibérations de la séance du 2 mars 2015 - Tome 1 (536 pages)
(PDF - 8.07 Mo)


Télécharger le registre des délibérations de la séance du 2 mars 2015 - Tome 2 (492 pages)
(PDF - 7.44 Mo)


Séance du 16 février 2015


 Télécharger le registre des délibérations (tome 1 - 256 pages) de la séance du 16 février 2015
(PDF - 9.34 Mo)


Télécharger le registre des délibérations (tome 2 - 508 pages) de la séance du 16 février 2015 (PDF - 6.53 Mo)
(PDF - 6.53 Mo)

Vous trouverez prochainement sur cette page un moteur de recherche qui permettra la recherche et la consultation des délibérations :

  • par critère
    (type de séance, date, politique ...),
  • de manière libre,
    à l'aide de tout mot ou expression contenus dans le texte du document.
consulter le dernier numéro

 voir l'historique

 

 A la une

Le 27.08.2015
Conseil départemental

Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil départemental

Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil départemental.

Dernières publications

- 27 août : Recueil des arrêtés du 27 août 2015

- 13 août : Recueil des arrêtés du 13 août 2015

- 20 juillet : Registre des délibérations de la séance du Conseil départemental du 13 juillet 2015

- 17 juillet : Recueil des arrêtés du 17 juillet 2015

- 13 juillet : Registre des délibérations de la séance du Conseil départemental du 6 juillet 2015

- 2 juillet : Recueil des arrêtés du 2 juillet 2015

- 23 juin : Registre des délibérations de la séance du Conseil départemental du 15 juin 2015

Pour savoir où consulter les délibérations cliquer ici
Les dernières délibérations de la Commission Permanente
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