La préparation budgétaire commence dès le mois d'octobre pour s'achever au vote du budget primitif, généralement fin décembre.
Les commissions spécialisées étudient chaque dossier et proposent les inscriptions budgétaires. La Commission des Finances examine les propositions des commissions et effectue les arbitrages nécessaires compte tenu des orientations définies pour l'année. Le Président du Conseil départemental prépare ensuite le projet de budget.

Quatre étapes

L'année budgétaire est marquée par quatre votes importants, intervenant à l'occasion de séances publiques de l'assemblée départementale.

Les orientations budgétaires, qui permettront de construire le budget selon les choix politiques de l'assemblée (part des impôts dans les recettes, prévisions d‘affectation pour les dépenses...).

Le budget primitif, qui est un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépenses résultant des propositions des commissions et des services. L'Assemblée vote tous les rapports ayant une incidence budgétaire, puis approuve le rapport général proposé par un conseiller, rapporteur général du budget, qui présente l'équilibre entre recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Les décisions modificatives, qui peuvent être votées en cours d'année pour ajuster les prévisions faites au budget primitif tant en recettes qu'en dépenses. Elles servent également à affecter l'excédent de l'exercice précédent.

Le compte d'administration, qui est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée.

Le budget est exécutoire après son vote par les conseillers départementaux et sa transmission au Préfet.

Le Président du Conseil départemental ordonnance les dépenses et les recettes du Département. En revanche, c'est le payeur départemental, désigné par l'État, qui paie effectivement les dépenses engagées.

La séparation entre l'ordonnateur et le payeur est l'un des aspects du contrôle de l'État sur le fonctionnement du Département.

consulter le dernier numéro

 voir l'historique

 

 A la une

Le 30.03.2015
Conseil départemental

Résultats des élections départementales des 22 et 29 mars

L'hôtel du Département34 conseillers départementaux, 17 hommes et 17 femmes, siègeront pour 6 ans au sein de l'Assemblée départementale.

13 sortants ont été réélus et 21 nouveaux conseillers départementaux font leur entrée. [...]


lire la suite