La préparation budgétaire commence dès le mois d'octobre pour s'achever au vote du budget primitif, généralement fin décembre.
Les commissions spécialisées étudient chaque dossier et proposent les inscriptions budgétaires. La Commission des Finances examine les propositions des commissions et effectue les arbitrages nécessaires compte tenu des orientations définies pour l'année. Le Président du Conseil départemental prépare ensuite le projet de budget.

Quatre étapes

L'année budgétaire est marquée par quatre votes importants, intervenant à l'occasion de séances publiques de l'assemblée départementale.

Les orientations budgétaires, qui permettront de construire le budget selon les choix politiques de l'assemblée (part des impôts dans les recettes, prévisions d‘affectation pour les dépenses...).

Le budget primitif, qui est un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépenses résultant des propositions des commissions et des services. L'Assemblée vote tous les rapports ayant une incidence budgétaire, puis approuve le rapport général proposé par un conseiller, rapporteur général du budget, qui présente l'équilibre entre recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Les décisions modificatives, qui peuvent être votées en cours d'année pour ajuster les prévisions faites au budget primitif tant en recettes qu'en dépenses. Elles servent également à affecter l'excédent de l'exercice précédent.

Le compte d'administration, qui est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée.

Le budget est exécutoire après son vote par les conseillers départementaux et sa transmission au Préfet.

Le Président du Conseil départemental ordonnance les dépenses et les recettes du Département. En revanche, c'est le payeur départemental, désigné par l'État, qui paie effectivement les dépenses engagées.

La séparation entre l'ordonnateur et le payeur est l'un des aspects du contrôle de l'État sur le fonctionnement du Département.

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Le 17.04.2015
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Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil départemental

Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil départemental.

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- 26 février : Registre des délibérations de la Commission Permanente du 16 février 2015

- 26 février : Recueil des Arrêtés du 26 février 2015

- 24 février : Registre des délibérations du Conseil général du 19 février 2015

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