Le Conseil départemental de la Haute-Savoie siège véritablement depuis 1861 - le département de la Haute-Savoie ayant été rattaché à la France en 1860, et compte aujourd'hui 34 conseillers départementaux.

Une institution créée en 1800

Loi du 17 février 1800

Le Consulat installe le Conseil général et le préfet par la loi du 17 février 1800. Le préfet, nommé par le pouvoir, détient le pouvoir exécutif. Le Conseil général n'est qu'une assemblée délibérante, dont les membres, des notables, sont nommés pour trois ans par le gouvernement. A partir de 1833, chaque canton élit son conseiller au scrutin censitaire, puis, à partir de 1848, au suffrage universel.

Loi du 10 août 1871

La loi du 10 août 1871 donne un nouveau statut au Conseil général et accroît ses pouvoirs. Il devient une collectivité territoriale compétente pour régler les affaires d'intérêt départemental. L'organe exécutif du département reste cependant le Préfet.

Gravure représentant Annecy
Tableau représentant des pecheurs sur le lac d'Annecy

Loi du 2 mars 1982

Avec cette loi, le Conseil général franchit une nouvelle étape en devenant, tout comme la Région et la Commune, une collectivité territoriale de plein exercice, dotée de nouvelles responsabilités et administrée de façon autonome par une assemblée élue, formée des conseillers départementaux, avec à leur tête un président détenant le pouvoir exécutif. La tutelle du préfet est supprimée. Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 transfèrent à l'assemblée départementale un grand nombre de compétences dévolues jusque-là à l'État.

Loi du 13 août 2004

Une deuxième phase de décentralisation intervient, qui redistribue les compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, selon le principe de la proximité, afin de mieux prendre en compte les besoins locaux.

 

2015

La réforme territoriale modifie le périmètre des cantons et le nom du Conseil général, qui devient le Conseil départemental.

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Le 02.09.2015
Conseil départemental

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