Conseil Général de Haute-Savoie

La Haute-Savoie se situe parmi les départements de France qui aident le plus les communes et leurs groupements à réaliser des équipements publics

Offrir une meilleure qualité de vie aux habitants du département

Le Conseil Général est aux côtés des communes et de leurs groupements pour les aide réaliser des équipements publics et à offrir ainsi une meilleure qualité de vie à leurs habitants :

écoles maternelles et primaires,
bâtiments communaux (mairies, bibliothèques, garderies, salles des fêtes...),
équipements sportifs et de loisirs (gymnases, terrains de sports...),
voirie communale,
alimentation en eau potable,
assainissement,
zones d'activités économiques...

Retrouvez tous les dispositifs d'aides aux communes en consultant le site des aides départementales
Consulter le site des aides
Consulter le budget et les taux de fiscalité du Conseil Général

Télécharger le guide des aides
(PDF - 4.93 Mo)

Télécharger le diaporama des aides du Conseil Général présenté lors des rencontres avec les élus municipaux les 13, 21, 23 octobre et le 14 novembre 2008.
(PDF - 463 Ko)

Accéder à la liste des conseillers généraux

Pour connaître nos services sur la Haute-Savoie
Consulter la rubrique « Nos services sur le territoire »

Si votre commune bénéficie d'une subvention départementale, vous pouvez signaler ce partenariat à l'aide du logo du Conseil Général.
Télécharger le logo Haute-Savoie Conseil Général

Pour des information générales sur le département
Consulter la rubrique « La Haute-Savoie »

rond point de chavanod

Pour des informations sur les Espaces Naturels Sensibles

Télécharger le Schéma des Espaces Naturels Sensibles (56 pages)
(PDF - 741 Ko)

Télécharger le guide pratique des Espaces Naturels Sensibles (8 pages)
(PDF - 1.97 Mo)

Télécharger la plaquette des Espaces Naturels Sensibles (4 pages)
(PDF - 1.06 Mo)

Le Guide du logement à l'usage des élus

Il a pour objectif de fournir des éléments de contexte et de méthode pour appréhender plus facilement les projets de logements aidés.

Télécharger le guide du logement à l'usage des élus (12 pages)
(PDF - 1.68 Mo)

Données fiscales des communes

Le classement financier des communes

Il est établi tous les 2 ans. Le dernier en date prend en compte les données de l'année 2008.
Plusieurs paramètres sont pris en compte pour établir ce classement.

La population
Population DGF : c'est-à-dire celle prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (résidences secondaires incluses).
Les recettes
Il s'agit des recettes extérieures :
- Dotation Globale de Fonctionnement,
- Fonds Genevois (allocations directes),
- Recettes des Casinos.
La taxe professionnelle
Il s'agit des bases écrêtées pour les communes.
La taxe d'habitation
Il s'agit de la base moyenne multipliée par le taux réel de la commune (au taux communal est éventuellement rajouté le taux syndical ou communautaire lorsque la commune adhère à un EPCI).

Le classement financier des communes sert de base au calcul des taux de subventions allouées aux Communes ou EPCI dans le cadre de certains programmes départementaux :

constructions scolaires 1er degré, aménagement rural, environnement, monuments historiques dits de 3ème catégorie, logements sociaux (réhabilitation Ad-hoc),
pour les Programmes d'Aménagement Concerté du Territoire (PACT) : il n'existe plus de taux réglementaire mais ce classement sert tout de même de référence pour la modulation des aides départementales qui sont proposées par chaque Conseiller Général,
pour la fixation des taux du Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement et de Biblio-Savoie (aide à l'équipement).

Il est également utilisé pour la répartition de Fonds de l'Etat :