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Dernière mise à jour : Décembre 2008


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Sites internet publics


Réserves naturelles de France (RNF)
Réserves naturelles de France
Qualité des eaux de baignade
Ministère de la santé et des sports

Formulaires

Demande d'homologation d'un circuit
Cerfa n°13389*02
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
Cerfa n°13390*02
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Cerfa n°13391*02
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive
Cerfa n°13447*02
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Cerfa n°13939*01
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi


Œ  La Documentation française


  Haute-Savoie Magazine   


  En bref   

Le 29.07.2010
  Conseil Général

Avis de publication des délibérations et arrêtés du Conseil Général

Le Département publie pour consultation les Registres des Délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente, ainsi que les Recueils des Arrêtés du Conseil Général.

Dernières publications :
- 16/07/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 12/07/2010)
- 15/07/2010 : Recueil des arrêtés du 15 juillet 2010
- 07/07/2010 : Recueil des arrêtés du 6 juillet 2010
- 02/07/2010 : Recueil des arrêtés du 2 juillet 2010
- 01/07/2010 : Recueil des arrêtés du 1er juillet 2010
- 29/06/2010 : Recueil des délibérations du Conseil général (séance du 14/06/2010)
- 22/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 14/06/2010)
- 17/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 17 juin 2010
- 09/06/2010 : Recueil des délibérations de la Commission Permanente (séance du 31/05/2010)
- 03/06/2010 : Recueil des Arrêtés du 3 juin 2010