Le Conseil Général
Le Conseil Général de la Haute-Savoie siège véritablement
depuis 1861 - le département de la Haute-Savoie ayant été rattaché à la France en
1860, et compte aujourd’hui 34 conseillers généraux.
Une institution créée en 1800
- Loi du 17 février 1800
Le Consulat installe le Conseil Général et le préfet par la loi du 17 février 1800. Le préfet, nommé par le pouvoir, détient le pouvoir exécutif. Le Conseil Général n’est qu’une assemblée délibérante, dont les membres, des notables, sont nommés pour trois ans par le gouvernement. A partir de 1833, chaque canton élit son conseiller au scrutin censitaire, puis, à partir de 1848, au suffrage universel.
- Loi du 10 août 1871
La loi du 10 août 1871 donne un nouveau statut au Conseil Général et accroît ses pouvoirs. Il devient une collectivité territoriale compétente pour régler les affaires d’intérêt départemental. L’organe exécutif du département reste cependant le Préfet.
- Loi du 2 mars 1982
Avec cette loi, le Conseil Général franchit une nouvelle étape en devenant, tout comme la Région et la Commune, une collectivité territoriale de plein exercice, dotée de nouvelles responsabilités et administrée de façon autonome par une assemblée élue, formée des conseillers généraux, avec à leur tête un président détenant le pouvoir exécutif. La tutelle du préfet est supprimée. Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 transfèrent à l'assemblée départementale un grand nombre de compétences dévolues jusque-là à l'État.
- Loi du 13 août 2004
Une deuxième phase de décentralisation intervient, qui redistribue les compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, selon le principe de la proximité, afin de mieux prendre en compte les besoins locaux.
En bref
Le 05.07.2010
Conseil Général
Projet de pôle métropolitain transfrontalier
L’exécutif départemental récuse l’initiative de parlementaires locaux
Les membres de l’Exécutif Départemental de Haute-Savoie ont pris connaissance avec intérêt des conclusions de la mission parlementaire sur la politique transfrontalière confiée par le Premier ministre à Fabienne KELLER, Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID et Etienne BLANC.
Partageant les conclusions de ce rapport sur la situation de tension démographique, économique, foncière et environnementale que connaissent les territoires transfrontaliers, ils expriment pour autant leur plus grand étonnement s’agissant de l’une des propositions portées par des parlementaires locaux.
Elle concerne la création d'une nouvelle structure administrative –le pôle métropolitain frontalier– en lieu et place de l’ARC, syndicat mixte fonctionnant dans le secteur du Léman Genevois, pour répondre à la situation de « fracture institutionnelle » qu’ils dénoncent dans ces secteurs frontaliers. [...]
Partageant les conclusions de ce rapport sur la situation de tension démographique, économique, foncière et environnementale que connaissent les territoires transfrontaliers, ils expriment pour autant leur plus grand étonnement s’agissant de l’une des propositions portées par des parlementaires locaux.
Elle concerne la création d'une nouvelle structure administrative –le pôle métropolitain frontalier– en lieu et place de l’ARC, syndicat mixte fonctionnant dans le secteur du Léman Genevois, pour répondre à la situation de « fracture institutionnelle » qu’ils dénoncent dans ces secteurs frontaliers. [...]