Le Conseil Général
La mise en ligne des registres de délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente sous forme de documents dématérialisés (au format .pdf) concrétise la volonté de l'Assemblée Départementale de rendre son action plus proche des haut-savoyards, en toute transparence.
La consultation des registres
Toutes les délibérations figurant dans les registres ont été signées par le Président du Conseil Général, télétransmises en Préfecture et publiées (*) sur les lieux suivants où elles sont consultables :
Conseil Général de la Haute-Savoie
Bâtiment des Services Départementaux
1, Rue du 30ème Régiment d'Infanterie
74000 ANNECY
Archives Départementales de la Haute-Savoie
37 bis, Avenue de la Plaine
74000 ANNECY
(*) La publication des actes réglementaires permet de leur assurer un caractère exécutoire, de les rendre opposables aux tiers, et de fixer le point de départ d'un délai de recours contentieux.
Les registres consultables sur ce site n'ont qu'une valeur informative. Seuls les documents consultables sur les lieux indiqués ci-dessus ont une valeur officielle.
Rappel : le Président du Conseil Général a désigné Pierre COTTREL , Directeur des Affaires Juridiques, personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques.
Les registres des délibérations de la Commission Permanente
Séance du 23 août 2010
• Télécharger le registre (280 pages)
Séance du 26 juillet 2010
Télécharger le registre ( 297 pages)
Séance du 12 juillet 2010
• Télécharger le registre (349 pages)
Séance du 28 juin 2010
• Télécharger le registre (394 pages)
Vous trouverez prochainement sur cette page un moteur de recherche qui permettra la recherche et la consultation des délibérations :
] par critère (type de séance, date, politique …),
] de manière libre, à l'aide de tout mot ou expression contenus dans le texte du document.
Haute-Savoie Magazine 
Agenda scolaire pour les 6èmes