Projet de pôle métropolitain transfrontalier

Le 05 juillet 2010

L’exécutif départemental récuse l’initiative de parlementaires locaux de créer un pôle métropolitain transfrontalier en lieu et place de l’ARC, syndicat mixte fonctionnant dans le secteur du Léman Genevois.

Au-delà de l’absence de la plus élémentaire des corrections qui aurait dû présider à la réflexion portant sur un territoire haut-savoyard de plus de 200 000 habitants (le Département n’a été ni associé, ni informé en amont, du dépôt en catimini par 2 députés locaux de l’Ain et de la Haute-Savoie d’un amendement au projet de loi sur la réforme des collectivités en débat la semaine dernière à l’Assemblée Nationale, permettant de créer ce pôle métropolitain en abaissant le seuil de population exigé initialement), l’Exécutif Départemental relève la totale inadéquation du dispositif proposé avec les enjeux qui concernent le secteur lémanique genevois :

- doté du statut d’EPCI, le pôle métropolitain ne disposera d’aucune compétence de droit mais seulement de celles que voudront bien lui déléguer les intercommunalités qui le composeront. Il n’y a donc, au-delà de l’affichage, aucune avancée juridique significative dans ce projet, si ce n’est le renforcement de l’empilage administratif que dénoncent tous les observateurs par création d’une collectivité supplémentaire, ni financière puisque, contrairement aux affirmations des promoteurs de ce projet, l’Etat n’apportera aucune dotation nouvelle aux bénéficiaires du label « pole métropolitain ».

- l’ARC, syndicat mixte récemment créé, est sacrifié par la mise en place de cette nouvelle structure sans pouvoir apporter la preuve de son utilité ;

- ce projet de métropole porte, en outre, une grave atteinte au rayonnement de l’Agglomération d’Annecy, noyau économique naturel du Département de la Haute- Savoie, en l’excluant du dispositif et en tentant de déplacer sa sphère d’influence en zone
frontalière ;

- il dissimule enfin une tentative larvée d’imposer la logique métropolitaine comme organisation administrative destinée à supplanter les Conseils Généraux, en contradiction avec la logique même de la réforme initiée par le Président de la République qui vise à installer le Conseiller Territorial, siégeant à la fois à la Région et au Département, comme l’élément intangible de régulation des affaires locales.

L’Exécutif Départemental affirme donc son hostilité totale à la création d’une telle structure sans examen préalable et accord conforme des Assemblées Départementales et Régionale concernées, et remercie les Sénateurs Rhônalpins qui ont bien voulu apporter leur concours aux aménagements législatifs visant à corriger les défauts de ce projet qui ont été débattus en 2ème lecture du projet de loi au Sénat dans la nuit du 2 Juillet, et singulièrement Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Amoudry, Pierre Herisson, Bernard Saugey et Jean Faure, qui ont permis l’inscription dans la loi des dispositions demandées par le Conseil Général s’agissant du seuil minimum de 120 000 habitants et de la saisine obligatoire pour avis du Département.

Le Gouvernement a décidé de se ranger à ces arguments, et le texte sera examiné sous cette forme en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à la rentrée.

Le Département de la Haute-Savoie a de tout temps fait preuve de son engagement déterminé en faveur des zones transfrontalières (financement du pôle économique d’Archamps, du Syndicat Mixte d’Etude et de Transport du Genevois qu’il préside, participation au lourd financement du CEVA, engagement sur la desserte de la Haute-Savoie du Nord par le financement du pôle intermodal de Bellegarde , implication historique importante dans les actions conduites par le Comité Régional Franco-Genevois et le Conseil du Léman, accompagnement financier du GLCT des transports publics transfrontaliers, projet d’agglomération franco-valdo-genevois) et rappelle en conséquence sa légitimité à coordonner la gouvernance de ces territoires.

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